Catégories

www.Sept7.fr

Conditions générales de vente

Mentions légales

Service Après-Vente

 

Sept7 se reserve le droit de vérification, d'opposition ou de validation de votre inscription et des commandes reçues ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du panier valant commande qui engendre  facturation et  responsabilité du demandeur.

Indépendamment de notre constante volonté à vous servir au mieux et rapidement, avec un stock conséquent, selon les quantités commandées, les délais Sept7 peuvent fluctuer en fonction des ventes, des approvisionnements, des délais de nos propres fournisseurs, transporteurs et, pour les fournitures réalisées sur mesures, du planning des ateliers de fabrication. N'hésitez pas à nous contacter pour confirmation du meilleur délai possible.

Les prix sont affichés en euros hors taxes "HT", la TVA française de 20% est ajoutée au panier pour obtenir le total toutes taxes comprises "TTC". Le tarif indiqué sur le site peut être majoré de 5% pour la saisie par nos soins de votre commande par téléphone, mail, fax.  

Institutionnels et groupes : Création de compte "Privilège" lors de la première commande validée. Préparation et expédition dès réception de votre commande à partir du site ou par Email, avec vos références de commande ou bon de commande administratif, suivi d'une facturation classique (Pensez à indiquer les coordonnées du service comptabilité fournisseurs auquel la facture doit être envoyée)

Autres clients: Préparation de votre commande dès validation de votre panier et expédition dès réception effective du paiement par CB sur le Site (Le plus rapide), virement ou chèque.

Les colis sont livrés partout en France métropolitaine, essentielement par DPD, par la poste (Lettre suivie, colissimo) ou par transporteur, ainsi qu'a l'étranger. Transport selon destinataire et matériel à envoyer au choix de sept7.fr. Les frais d'expéditions, (constitués de l'emballage, du traitement et de l'envoi lui-même) peuvent être réajustés au besoin, voir chapitre "Expédition".

Toutes les illustrations, les photos, sont présentées à titre indicatif. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité de Sept7. (Couleurs, formats, quantités...) Tolérance générale de 5% sur les poids et mesures. Sept7 ne saurait être, de quelque manière que ce soit, responsable des conséquences de la possession où de l'utilisation des articles commercialisés.

Clause de propriété: il est expressement convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix TTC, payable au comptant, net de tout escompte, par:

> Virement bancaire au CCM EUROPE MULHOUSE , compte F.SCIUS AVS FBI & Sept7.fr:

   * Relevé d'Identité Bancaire: 

   *Code banque 10278 Code guichet 03000 Numéro compte 00021119005 Clé RIB 63 

   * BIC: CMCIFR2A

   * IBAN (International) FR76 10278030000002111900563

> Chèque à envoyer à AVS FBI & Sept7.fr F.SCIUS 51 GRAND RUE 68390 SAUSHEIM

   * A l'ordre de F.SCIUS   Sept7.fr

Les demandes de garantie sont à adresser à : sept7@sept7.fr

Les retours sont soumis à un accord préalable. Les demandes de sont à adresser à : sept7@sept7.fr,

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire (par exemple: erreur de livraison Sept7). 

Le retour accepté fait l'objet d'un échange, dans la mesure du possible. Frais de reprise incompressibles de 20 € HT.En cas d'échange impossible ou s'il est refusé par le client, la valeur de reprise de l'article retourné sera du montant de l'article facturé diminuée d'un abattement forfaitaire de 20 %. Les articles commandés spécifiquement et / ou fabriqués "sur mesures" à la demande ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.

Le montant de l'avoir alors généré dans le compte du client est, dès signification, utilisable, en une seule fois, sur l'ensemble du site pendant 3 mois. Seule l'erreur avérée de Sept7 peut permettre un remboursement. Dans le cheminement de votre nouvelle commande, vous compléterez le cas échéant par l'article 9999 "Paiement à sept7", en quantité suffisante, pour le solde du montant total diminué du montant de l'avoir acquis.

Propriété intellectuelle: tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, marques, logos, œuvres et images reproduits ou représentés du site Sept7, qu’ils soient textuels, sonores ou visuels, bénéficient des dispositions protectrices du Code de la propriété intellectuelle relatives notamment au droit d'auteur et aux marques. Ils sont la propriété de Sept7. Toute utilisation, distribution, copie, reproduction, modification, dénaturation ou transmission de tout ou partie du site Sept7 est strictement interdite. La violation des dispositions ci-dessus pourra notamment constituer un délit de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de Sept7 de nature à engager la responsabilité de son auteur, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Droit de rétractation (Hors fabrications-confections sur mesures qui, dès lors que la production spécifique est lancée, ne peuvent plus faire l'objet d'une rétractation, ou d'un retour.) Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation légal pour les produits achetés en ligne. Ainsi le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier article en cas de livraison échelonnée). Pour ce faire, le client devra effectuer une demande de retour directement auprès du Service Client par mail à sept7@sept7.fr Le Client recevra alors un email de confirmation d'accord de retour. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le client devra renvoyer ou restituer les Produits à Sept7.fr, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.Pour procéder au retour de la / des article(s) souhaité(s), il suffit au Client de retourner à Sept7 l'/les article(s) complèt(s) IMPERATIVEMENT accompagnée(s) de: L'accord de retour transmis par mail.Le tout est à renvoyer dans un EMBALLAGE DE TRANSPORT à l´adresse suivante :Sept7 / Service Retour 51 GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM.Le Produit doit impérativement être retourné à Sept7.fr dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous : Dans son état exact d´origine, à l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact : boite du fabricant non scotchée, non détériorée, avec tous les accessoires qui y étaient joints, en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace de montage et d´utilisation, le cas échéant, avec sa notice.

Clause de juridiction: tout litige doit pouvoir trouver une solution à l'amiable, toutefois en cas de désaccord insoluble nécessitant impérativement une procédure, celle-ci sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Mulhouse.

 

 


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total HT 0,00 €
TVA 0,00 €
Total TTC 0,00 €

Panier Commander